Communiqué: Recupel déplore l’imposition de moyens financiers destinés au recyclage
Bruxelles – Recupel introduit une requête d’annulation auprès de la Cour Constitutionnelle contre l’application d’un nouvel impôt instauré par la Région Flamande à charge des organismes de gestion d’appareils électro usagés pour la période 2015-2019. Il s’agit d’un impôt de 20 millions d’euro sur des fonds propres, utilisés exclusivement à des fins de recyclage. Recupel souligne que la Belgique fait partie du top Européen lorsqu’il s’agit de recyclage électro, et déplore que des moyens destinés à ce recyclage soient imposés pour des raisons budgétaires.
Chaque entreprise qui met un appareil électr(on)ique sur le marché belge est responsable de la collecte, du transport et du recyclage de l’appareil en fin de vie. Recupel fut créé en 2001 par à l’initiative de l’industrie électro pour répondre à cette obligation. Recupel représente 7 organismes de gestion (organisations sectorielles/asbl de producteurs et importateurs de différents types d’appareils électr(on)iques) et perçoit les cotisations pour chaque asbl. La cotisation Recupel est utilisée pour coordonner et organiser la collecte, le transport et le recyclage des appareils électriques et électroniques en Belgique.
« La cotisation actuelle ne couvre pas les frais engagés par Recupel, sachant que plus de 50% de ces coûts sont financés par les réserves existantes » dit Peter Sabbe, Directeur Général de Recupel. « En imposant ces réserves, le gouvernement Flamand réduit de 20 millions d’euros les moyens destinés au recyclage. C’est doublement dommageable quand on sait que la Belgique fait partie, à ce niveau, du top Européen, une position que nous voulons évidemment maintenir ».
Les différents organismes de gestion disposent chacun de réserves financières construites au fil des années. Celle-ci garantit entre autres le fonctionnement efficace de la collecte, du transport et du recyclage en cas de mouvements néfastes des prix des matières premières. Le niveau des cotisations est aujourd’hui bien en dessous du coût réel de recyclage, ceci pour diminuer les réserves supplémentaires de façon structurée.
À propos de Recupel et de DEEE
Depuis 2001, Recupel se charge de la collecte et du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) dans toute la Belgique. Les DEEE sont considérés comme des déchets dangereux et sont donc soumis à une réglementation spécifique. Ces déchets doivent être récupérés et traités de manière transparente, durable et efficace, et conformément à la loi sur les déchets. Plus d’informations sur le site www.recupel.be.
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