La Belgique n’atteint pas encore les objectifs européens en matière de collecte des électro

La Belgique n’est pas un mauvais élève en matière de collecte et de recyclage des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) bien qu’il reste encore des flux non documentés à ce jour. Au regard de la directive européenne définissant les objectifs de ramassage pour les DEEE, Recupel a mandaté Deloitte pour mettre à jour et affiner le bilan de masse 2016 des DEEE en Belgique. L’étude démontre que l’objectif européen de collecter 65 % du volume d’appareils électroniques et électriques mis sur le marché peut être atteint si toutes les parties prenantes du secteur des DEEE collaborent ensemble de façon effective et organisée. En tant qu’acteur principal de collecte, Recupel a collecté et recyclé près de 45 % des appareils mis sur le marché. Néanmoins, le volume des flux non enregistrés et non documentés reste élevé et atteint les 30 % du volume total. De quoi inciter tous les acteurs impliqués dans la collecte à prendre des mesures plus concrètes de collecte et de recyclage des DEEE à la veille de la percée de l’économie circulaire dans notre société.

Les flux de déchets d'équipements électriques et électroniques connaissent une croissance rapide en Europe. À la demande de Recupel, un groupe de travail composé de Coberec, Go4Circle, EERA[1] et les autorités régionales, a vu le jour. Le bilan de masse a été établi par le bureau d’étude Deloitte afin de faire le point sur l’état du POM[2] en 2016, c’est-à-dire la quantité des appareils électriques et électroniques mis sur le marché belge via les divers flux de collecte des déchets.

_{Tableau : Ce bilan se compose de 4 parties principales, exprimées en kilotonnes : la quantité mise sur le marché (266.21 kt), les flux enregistrés (128.94 kt), les flux non enregistrés documentés (52,78 kt) et les flux non enregistrés non documentés qui représentent 31,74 % du POM (84,49 kt).}

En 2016, près de 68 % de la quantité d’appareils mis sur le marché appartient aux flux enregistrés et aux flux non enregistrés et documentés. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle comparé aux impératifs européens en matière de déchets qui exigent de collecter 65 % du volume d’appareils électriques et électroniques mis sur le marché en vue de les réutiliser ou de les recycler. Une autre bonne nouvelle est que Recupel, l’asbl responsable de l’organisation de la collecte et du traitement durable d’appareils électro usagés, est responsable en 2016, de la collecte et du recyclage de près de 45 % du POM.

Lorsque l’on sait qu’un appareil électro est collecté correctement et recyclé en matières premières utilisables à plus de 90 %, on fait des efforts supplémentaires pour la collecte. Chez Recupel, nous mettons tout en œuvre pour augmenter les collectes des appareils électro que ce soit via nos points de collecte, les recyparcs ainsi que les centres de réutilisation, souligne Peter Sabbe, CEO de Recupel. En Belgique nous sommes bénis. L’économie circulaire est devenue une priorité pour notre gouvernement et nous voyons que le concept prend forme dans diverses activités citoyennes. Ce changement de paradigme économique doit désormais s’opérer à tous les niveaux de décision, chez tous les acteurs impliqués dans la collecte des DEEE. Il est temps de transformer la Belgique en une véritable mine urbaine.

Cependant, ce résultat doit être nuancé car parmi ce total de 68 % du POM, près de 20 % sont issus des flux non enregistrés mais documentés par l’étude de Deloitte. Dès lors, le premier défi est de tout mettre en œuvre pour que ces derniers pourcents deviennent des flux enregistrés officiellement et déclarés. Les DEEE en ferraille possèdent un potentiel non négligeable dans ce type de flux.

De la boucle des déchets à la boucle circulaire

Parmi les flux enregistrés, il convient d’ajouter au total réalisé par Recupel, les kilotonnes d’appareils électroniques et électriques collectés et recyclés sur base des déclarations de 10 entreprises dans leurs plans individuels (0,64 % du POM), des déclarations via l’outil de reporting BeWeee[1] (1,78 % du POM) et des registres des déchets des entreprises (1,30 % du POM). Au total, 48,44 % du POM est enregistré ce qui correspond à 128,94 kt de DEEE, une première en Belgique ! La Belgique est un des pays les plus performants au niveau de la collecte et du recyclage des déchets électro. Cependant, cette performance n’est rendue possible que si les déchets électro sont rassemblés d’une façon contrôlée. Le rapportage reste crucial dans cette démarche de collecte.

Nous ne pouvons à nous seuls atteindre les objectifs européens. Il devient indispensable que tous les acteurs de la collecte se mettent autour de la table pour établir des règles plus strictes de reporting et davantage de contrôles. L’obligation légale de rapporter existe, mais n’est pas respectée par tous, ce qui fait augmenter les flux des déchets non documentés. Où vont ces déchets ? Sont-ils correctement dépollués ? Est-ce que les objectifs de recyclage sont correctement atteints ? Trop de questions restent à ce jour sans réponses, regrette Peter Sabbe.

Vers un meilleur enregistrement des flux documentés

Les défis en matière de collecte des DEEE restent néanmoins importants. Parmi les flux non enregistrés documentés (environ 20 % du POM), une partie conséquente du flux documenté peut être trouvée dans les déchets électriques et électroniques en ferraille et ceux envoyés à l’export. Ces débris ferreux représentent 24,13 kt (9,06 % du POM) sur le bilan de masse, et proviennent principalement du démantèlement non autorisé d’équipements par des ferrailleurs locaux. Dans ce flux, ce sont les « grands blancs » (machines à laver, lave-vaisselle etc.) et les « grands froids » (frigo, congélateurs, etc.) qui représentent la majorité des appareils. Ces derniers échappent à la dépollution et gardent leur substances nocives extrêmement dangereuses pour l’environnement.

Cette dimension globale des déchets n’est donc pas à négliger, surtout quand elle est liée à l’exportation. Dans certains cas, ces déchets deviennent des marchandises qui traversent nos frontières, que ce soit de façon légale ou illégale. Ces appareils encore fonctionnels échappent ainsi à la collecte en Belgique. Par exemple, ce sont notamment les équipements informatiques qui sont exportés pour une utilisation en seconde main à l’étranger via des sociétés de leasing et des courtiers. Ces derniers ne sont pas identifiés en tant qu’entreprises impliquées dans la collecte des DEEE et dès lors, ne font pas de déclaration via les flux enregistrés. Une mesure envisageable de contrôle serait d’établir une coopération avec les douanes afin de pouvoir identifier le transport routier des DEEE.

30 % des déchets électro mis sur le marché belge restent introuvables

Les flux non enregistrés et non documentés atteignent le pourcentage inquiétant de 30 % du POM. Malheureusement nous ne disposons que de très faibles informations sur ces flux non documentés. La mise en place d’un système d’enregistrement permettrait de contrer ces flux invisibles. Dans ce contexte inquiétant, Recupel souhaite faire appel à tous les acteurs afin de jouer le jeu de la collecte et du recyclage selon des règles strictes et des contrôles réguliers afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Europe.

Vers une centralisation des données du rapportage des DEEE

L’ambition de Recupel est de continuer à contribuer au développement du modèle économique circulaire en Belgique. 

Ce modèle économique s’appuie sur un modèle collaboratif, qui implique plusieurs acteurs d’un même secteur ou non. Ce n’est qu’ensemble que nous pouvons créer un nouvel écosystème de recyclage et de rapportage des déchets extrêmement efficace.

L’obligation de reprise est une réalité mais n’est, à ce jour, pas encore appliquée par tous les acteurs. Certains flux restent non documentés et disparaissent dans la nature, ce qui est néfaste tant pour la société que pour l’environnement. L’outil de reporting BeWeee peut être considéré comme une des possibles solutions de rapporter correctement les quantités présentes dans ce flux. En effet, rapporter le volume exact des flux des déchets électriques et électroniques devient un nécessité à laquelle aucun acteur ne peut échapper si nous souhaitons faire en sorte que ces déchets soient réutilisés ou recyclés correctement pour en extraire les matières premières tant indispensables à notre économie belge.

Il convient dès lors de mettre en place des mesures concrètes et contraignantes pour le reporting des flux des déchets. Par exemple, en modifiant la régulation de rapportage afin que les courtiers soient obligés de rapporter leurs volumes. D’autres initiatives doivent également venir des centres de réutilisation qui voient passer des volumes considérables d’appareils électro. Ces centres sont en pleine expansion, rencontrent un franc succès et pourraient aider à détailler ces flux qui restent malheureusement encore à ce jour inconnus.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez recevoir l'étude complète de Deloitte.

^{[1] European Electronics Recyclers Association}

^{[2] ‘Put On Market’ : quantité mise sur le marché (exprimée en kt = kilotonnes)}

^{[1] BeWeee est un outil de reporting destiné aux acteurs de la chaîne de collecte et de recyclage qui ne sont pas partenaires de Recupel. BeWeee est géré par les trois autorités régionales avec lesquelles les acteurs impliqués dans la collecte et le traitement des DEEE doivent se conformer à leur obligation de déclaration des DEEE. La mise à disposition d’un outil de reporting supplémentaire a pour objectif de mettre au jour davantage de flux de déchets afin d’aider la région et la Belgique à atteindre les objectifs de collecte de l’Union européenne.}